CDA – Une V2 du Protocole, une V0 de l'arrêté 2024

Dix mois après l’ouverture officielle des négociations, la DGAC a publié cette semaine une V2 du Protocole. Sans surprise, l’ambition d’une réforme historique du contrôle aérien est confirmée tandis que la réponse aux attentes sociales est totalement insuffisante pour ne pas dire absente. Point d’étape sur cette version intermédiaire.

Une V2 du Protocole, une V0 de l’arrêté 

Le 4 juillet dernier, le SNCTA obtenait la présentation en réunion plénière d’une V1.5 permettant un point d’étape sur les deux sujets abordés depuis l’ouverture du Protocole (voir CDA n°835 – Maillage territorial et CDA n°836 – Arrêté 2024 et autres sujets).

Force est de constater que la période estivale n’a pas été mise à contribution pour poursuivre les négociations protocolaires, qui n’ont repris que mi-septembre avec (enfin) l’ouverture du volet « Organisation du travail ».

La sortie d’une V2 du Protocole ne saurait masquer l’insuffisance du travail sur la V0 de l’arrêté 2024. Le SNCTA appelle la DGAC à la cohérence !

Organisation du travail – Arrêté 2024

À ce stade difficile de commenter un travail en cours, d’autant que seule une partie du « socle » — partie commune à tous les centres — a été abordée. Pour cause, le premier « round » de discussions n’a pas permis de parcourir l’ensemble du texte et une autre réunion plénière est prévue le 16 novembre 2023. Le SNCTA ne s’essayera donc pas à cet exercice qui n’aurait aucun sens voire donnerait l’impression de donner quitus à certaines mesures s’il les évoquait.

À noter que la DGAC ne se prive pas pour autant d’afficher d'ores et déjà des montants pour les options de productivité applicables centre par centre alors que celles-ci n’ont pas été abordées. En réponse, il convient donc de qualifier ces montants d’insuffisants et en inadéquation avec la productivité offerte. Tout est à travailler.

Ce projet d’arrêté, de 30 pages, 38 articles et 2 annexes, nécessite un travail sérieux et concerté qui, à ce stade, est loin d’avoir été mené.

À cela s’ajoutent l’organisation du travail des superviseurs opérationnels (SOPS), des superviseurs ATFCM, des chefs de tours et des chefs de l’approche, dont les discussions avaient bien avancé début juillet, mais qui sont restées au point mort depuis.

En outre, l’ÉNAC fait (enfin) son apparition en matière :

• d’organisation du travail des ICA/TICA : si le travail commence à peine dans un Protocole déjà bien chargé et bien lancé, le SNCTA invite à reprendre les réflexions déjà menées depuis 2018 ; 
• d’accélération de la formation à l’ÉNAC : nouvel enjeu de la DSNA, le SNCTA rappelle son attachement indéfectible au multirating et au Master, préalables à toute discussion.

Des contreparties inexistantes 

La DGAC tente une technique de négociation bien connue, en affichant en guise de valorisation de l'entièreté du Protocole, uniquement le montant prévu pour le socle de l'arrêté contrôle. Outre le niveau dérisoire de ce montant qui ne mérite aucun commentaire, le SNCTA rappelle l’ampleur globale sans précédent de ce Protocole et l’accompagnement attendu sur la part Licence et l’ATC, toujours grands absents de cette V2.

Le SNCTA enjoint à la DGAC de prendre la mesure des attentes sociales face à la réforme complète du contrôle aérien que propose ce Protocole.

Si le travail doit se poursuivre en vue d’une V3, tant sur les aspects techniques que sociaux, difficile de considérer cette V2 autrement que comme une provocation par l’accompagnement social qu’elle affiche. Le SNCTA poursuit calmement les négociations mais rappelle les attentes fortes en matière de valorisation de la part Licence et de l’ATC.